Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits et d’articles conclue sur le présent Site Internet labelalyce.com, propriété exclusive de Labelalyce, 4 rue Dumont 69004 Lyon. N° SIREN 52537261100042, dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce

Chacune desdites transactions est réputée avoir été formées à l’initiative de l’acheteur.Toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le site « labelalyce.com” est hébergé par la société OVH.

ARTICLE 1er : LE PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition (voir article 4 : Livraison). Les produits et articles présents sur le site www.labelalyce.com sont exclusivement destinés à la vente en France métropolitaine.

labelalyce.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de labelalyce.com jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

L’acheteur effectuera sa commande via le site internet http.//labelalyce.com  Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l’acheteur.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Quand l’acheteur clique sur le bouton “VALIDER” après le processus de commande, l’acheteur déclare accepter la commande, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.Les données enregistrées par labelalyce.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre labelalyce.com et son client.Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.Les délais de livraison sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délais de livraison est basé sur le délais le plus long. labelalyce.com se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturé que pour un seul envoi. labelalyce.com traite ses expéditions en partenariat avec “La Poste” (Colissimo Suivi ou lettre suivie). Malgré la notoriété de ce partenaire, celui-ci n’est pas à l’abri de défaillance. En aucun cas, labelalyce.com ne pourra être tenu responsable de ces défaillances, par définition en dehors de sa sphère de responsabilité.Cependant, laebelalyce.com s’engage à faire son possible pour assister l’acheteur dans ses démarches auprès des partenaires d’ labelalyce.com, en particulier en cas de retard de livraison constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre labelalyce.com et son client.

4.1 – Disponibilité des stocks. Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

4.1.1. Rupture des stocks. Le vendeur s’engage à informer le cas échéant l’acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l’acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s’il n’accepte pas, il peut annuler sa commande et se faire rembourser.

4.1.2. Défaillance des fournisseurs. Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L’acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment (2.1.1.) et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

4.2 – Modalités

4.2.1. Lieu et délai de livraison. Les livraisons du ou des articles commandés s’effectuent au domicile de l’acheteur dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la commande dûment formée. Le vendeur traite les commandes dans les délais les plus courts. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu, l’acheteur doit être prévenu. L’acheteur peut soit maintenir, soit annuler, soit être remboursé de sa commande. Utilisant par ailleurs des services extérieurs pour l’acheminement des commandes, le vendeur s’engage à faire tout son possible pour les inciter à respecter les délais prévus.

4.2.2. Remise de la facture. La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

4.2.3. Risques et frais. Les opérations de livraison sont à la charge de l’acheteur et aux risques du vendeur.

4.2.4. Accusé de réception.À la remise de votre commande en main propre, l’acheteur signera un accusé de réception auprès du bureau de poste ou de son préposé. Celui-ci constitue la preuve que l’acheteur a pris effectivement livraison de sa commande.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION –

RETOUR En vue de la particularité de ses produits (quantité limitée et production unique), labelalyce.com ne procédera à aucun échange mais uniquement au remboursement.

5.1 – Droit de retour ou rétractation. Les retours sont à effectuer à : Labelalyce 8 rue Dumont 69004 Lyon. Vous disposez d’un droit de rétractation et d’avoir. Il sera procédé à un avoir de vos articles retournés (frais de ré-expédition à votre charge), à la stricte condition de nous faire connaître votre décision dans un délai maximum de 7 jours à réception de marchandise, par mail : contact@labelalyce.com Cet avoir sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

5.1.1. Délai d’exercice Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur d’un article présenté sur ce Site dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l’exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et avec indication du motif.

5.1.2. Autres conditions Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d’origine, avec la facture et dans le délai visé à l’Article 5.1.1. ci-dessus. 5.1.3. Etendue. L’acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande.

5.1.4. Exceptions. Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de fourniture de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisé(s).Le sur-mesure et les commandes personnalisées n’ouvre donc pas ce droit de rétractation.

5.2 – Remboursement. 5.2.1. Option réservée à l’acheteur. L’acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation et précisé à l’Article 5.1. ci-dessus obtiendra un avoir du produit réexpédié en retour.Pour l’avoir de sa commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

5.2.2. Délai maximum de remboursement. Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 30 jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les établissements du vendeur.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Tout règlement s’effectue à la commande par carte bancaire, en indiquant dans le cadre réservé à cet effet, le numéro de ladite carte, sa date d’expiration ainsi que le nom du titulaire de la carte.Cartes acceptées : Visa, Eurocard Mastercard, Carte Bancaire Nationale Française par Paypal sans obligation de disposer d’un compte Paypal, ou par payplug. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

ARTICLE 7 : GARANTIE DES VICES CACHES

Les transactions encadrées par les présentes revêtant la qualification de vente, Labelalyce, vendeur, est tenu, en application de l’Article 1641 du Code Civil, ” de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et images reproduits sur le site labelalyce.com sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de Une hirondelle fait le printemps. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Protection des données nominatives. 9.1. Dispositif de protection. Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l’acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l’exécution, le vendeur s’engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées. Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par Labelalyce comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un d’accès et de rectification aux données vous concernant.

9.2. Clause exclusive de responsabilité. Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son Site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

10.1 -Service compétent. Le vendeur met à la disposition de l’acheteur un service clientèle. Ce service clientèle est accessible via mail à l’adresse suivante contact@labelalyce.com ou par  courrier à Labelalyce 8 rue Dumont 69004 Lyon

10.2 – Traitement des réclamations. 10.2.1. Modalités. Une réponse est donnée à toute demande d’information, quelle qu’en soient les modalités. Il est indiqué, pour toute réponse, l’identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige. Le vendeur s’engage par ailleurs à appeler ou à écrire à l’acheteur même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.

10.2.2. Délai. Le traitement des réclamations est effectué à partir du jour de leur réception par les services compétents du vendeur.

ARTICLE 11: INTEGRALITE ET DUREE

11.1.Intégralité Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou de décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11.2. Durée Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise Labelalyce.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumise à la lois française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.  N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.